Fourches à bêcher DUCOTERRE
OUTILLAGE POUR LE JARDIN BIOLOGIQUE - Fabriqué en FRANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1er-Application et opposabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur à ces C.G.V. à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ainsi ,les éventuelles conditions générales d’achat de l ‘acheteur, si elles sont acceptées pare le vendeur, ne pourront avoir qu’un
caractère subsidiaire par rapport aux présentes C.G.V.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 -Prise de commande
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par E-Mail et en tout état de cause après règlement des produits faisant l’objet de la commande.

ARTICLE 3 – Modification de la commande
Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.
Si le vendeur n ‘accepte pas la modification ou la résolution , les montants versés ne seront pas restitués.

ARTICLE 4 – Livraison- objet de la livraison
Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans préavis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

ARTICLE 5 - Livraison- Modalités
La livraison est effectuée par délivrance à un expéditeur.

ARTICLE 6 – Livraison-Délais
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommage-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes encours. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer
: la guerre , l’émeute , l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d‘être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

TRANSPORT- RISQUES : Les produits sont livrables au lieu convenu. Dans tous les cas ils voyagent aux risques et périls du destinataire.
En application de l’article L 133-1 et suivants du code de commerce, le transporteur est garant de la perte et des avaries de la chose.
En cas d’avaries ou de manquements, il appartiendra au destinataire, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra – judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Réception : Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulés par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laissé au vendeur tout facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

ARTICLE 7- Retour – Modalités
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les
risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Au cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l’article 7, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages – intérêts.

ARTICLE 8 – Garantie – Etendue - Exclusion
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits (votre facture). Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être au préalable, soumis au service après vente du vendeur dont l ‘accord est indispensable pour tout remplacement.
Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. Aucune garantie ne jouera pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 7.

ARTICLE 9- Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les tarifs TTC au 01/01/2015 sont les suivants :
2 dents 86 € TTC.
3 dents 89 € TTC.
4 dents 92 € TTC.
5 dents 95 € TTC.
7 dents 180 € TTC.
Ramasse Noix : 69 € TTC.


Les prix s’entendent hors taxe , hors port et emballage.
Tous impôts, taxes, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.

ARTICLE 10 – Facturation
A chaque livraison correspondra une facture. La date de sortie d’entrepôt des produits est à la fois la date d’émission de la facture.

ARTICLE 11 – Paiement – Modalités
Les paiements se font à la commande.

ARTICLE 12- Transfert des risques.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur dont il appartiendra de se retourner contre le transporteur.

ARTICLE 13 – Règlement amiable des litiges
Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse au fond, un accord amiable. Un courrier recommandé avec accusé de réception devra préalablement formulé l’objet et les fondements de tout éventuel litige. Il sera laissé au cocontractant en cause un délai d’un mois pour y répondre et solliciter une rencontre. A l’issue de ce délai une procédure judiciaire au fond pourra être envisagée par chacune des parties.

ARTICLE 14- Attribution de Juridiction
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de Lyon à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.


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